Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet du vendeur auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site, après validation du paiement, est considérée comme ferme et définitive.
La validation du paiement vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente.
Une fois la commande validée et payée, elle est traitée et expédiée ; elle ne peut plus être annulée ou modifiée, sauf disposition légale contraire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de force majeure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.
Conformément à la loi, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours, sauf indication contraire communiquée au client avant la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement, accessible sur le site.
9. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.